Description

La mise à disposition d'agents de sécurité incendie, d'agents de sécurité et d'agents de sécurité cynophile pour la sécurité et la surveillance du public et des biens lors des manifestations, de concerts ou autre surveillance de locaux, organisées par la ville de Chelles. Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 79710000 - Services de sécurité) - énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique ( Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 4 lots. Lot 1 : Prestations d'agents de sécurité incendie Lot 2 : Prestations d'agents de sécurité Lot 3 : Prestations d'agents de sécurité cynophile Lot 4 : Prestations agents de sécurité spécialisés pour les concerts Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les lots n ° 1 et n ° 4 sont mono-attributaires. Les lots n ° 2 et n ° 3 sont multi-attributaires. Pour les lots 1 et 2 : Le présent accord-cadre débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle juillet 2026) jusqu’au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement 2 fois maximum par période de 12 mois La périodicité est donc fixée comme suit : - Première période: de sa notification au 31/12/2027 ; - Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.