Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se décompose en 2 lots comme suit : Lot 1 : Nettoyage des bâtiments Lot 2 : Vitrerie le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum sur la durée total sur 4 ans (incluant toutes les reconductions éventuelles) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : Lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 300 000 euro(s) HT