Description

L’accord-cadre mono attributaire est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle telle que : • La tranche ferme adresse : o Les prestations forfaitaires suivantes : F1 - Lancement de l’accord-cadre F2 - Mise en œuvre de la Solution F3 - Run F4 - Diffusion des messages o Les prestations à bons de commandes. • La tranche optionnelle adresse : o To1 - Réversibilité

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an. La durée maximale d’exécution de l’accord cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification au Titulaire. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 35 566 667 € HT (soit 42 680 000 € TTC). Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l’accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 750 000 €HT (soit 900 000 €TTC). Conformément à l’article R.2151-8 1° a) et R.2151-9 du Code de la commande publique, la possibilité de répondre avec une offre variante est permise dans le cadre de cette consultation, dans les conditions décrites à l'article 2.9 du RC. Le dépôt d’une offre de base conforme aux exigences du CCTP reste exigé à l’appui d’une offre variante. L’offre variante ne sera prise en compte que si l’offre de base est également transmise.