Description

L'accord-cadre est un marché de prestations de services. Le titulaire réalisera la reprise du stock d'archives papier et son référencement informatique, ainsi que l'archivage externalisé. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois reconductible trois fois avec possibilité de reconduction anticipée. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 50 000 euro(s) HT pour la période de 12 mois. Le montant maximum total de l'accord-cadre est donc de 200 000 euro(s) HT pour la durée globale de 48 mois.

Informations complémentaires

Les locaux du Titulaire actuel des prestations se trouvent à MARLY-LA-VILLE, NEUVILLE-AUX-BOIS, ST QUENTIN, TAVERNY, TROYES. Les prestations se déroulent sur la Région Île de France. Ces sites sont agréés NFZ40-350 pour la conservation des archives publiques.A l'issue du marché, les archives sont restituées à Île-de-France mobilités ou au Titulaire désigné conformément au Code du patrimoine art L 212-4. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande. Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris - Greffe, 7 rue de Jouy, 75004, Paris