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Consulter l'avis en vigueur 25-22306 (réponse avant le 7 mars 2025, 12:00)Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Description
L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26, 38, 42, 73 et 74
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Historique du dossier
Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
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