Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage manuel, nettoyages mécanisés des voiries et enlèvement de déchets sauvages (LOT 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (LOT 2). La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation. MARCHE RÉSERVÉ Le lot n°2 est un marché réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique