Description

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul même candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Cependant, au vu de l'importance des lots N°4 et N°5, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, si un même candidat arrive en première position pour ces deux lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessous, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot N°4, en sera l'attributaire. Il ne pourra pas se voir attribuer le lot N°5, étant déjà attributaire du lot N°4. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en deuxième position qui se verra attribuer le lot n°5. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chacun des lots. Les lots n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 de l''accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande : Les prestations régulières sont traitées à prix global et forfaitaire Les prestations occasionnelles sont traitées à prix unitaires et feront l'objet d'un bon de commande Le lot n°6 est traité uniquement à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.. La visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2 et simplement autorisée pour les lots n°3, n°4, n°5 et n°6. Celle-ci n'est donc pas obligatoire pour les quatre lots précités.

Informations complémentaires

1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des parties à bons de commande de l'ensemble des lots sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.