ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE VOIRIE, DE GENIE CIVIL ET BATIMENT
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le Département réalise des travaux d'entretien, de réparation et de modernisation de son réseau routier. De même, il réalise des opérations relatives à son patrimoine bâtimentaire. A ce titre, il est soumis à l'article L4532-2 du code du travail et à la mise en place d'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur une partie de ces chantiers.<br/>
Informations complémentaires
La valeur de 600 000 euro(s) Ht correspond au montant total maximum du marché. Le montant maximum de chaque lot est de 50 000 euro(s) Ht par période. Les montant attribués correspondent aux montant estimatif selon les Dqe
Acheteur (1)
Lots (3)
Historique du dossier
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