Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord cadre de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique