Description

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 5 millions d'euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale du marché. Une opération sera conduite par un seul et unique contrôleur technique attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille

Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans les respect des dispositions du Code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5). Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an, à l'issue de laquelle il sera renouvellé par période identique, par tacite reconduction, 3 fois par la Personne Publique (4 ans maximum)