ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots
Description
La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val, donnera lieu à la conclusion de 2 types d'accords-cadres (à bons de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous : 1 : Phase d'examen des documents de conception, 2 : Phase d'examen des documents d'exécution, 3 : Phase d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle, 4 : Phase préalable à la réception, 5 : Phase d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
Informations complémentaires
Groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint Cyr en Val. Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, avec le fonctionnement du « tour à tour » : Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le Rc. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) Ht Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 30/05/2024 (Avis n° 24-61943) Joue : 30/05/2024 (Annonce n° 318840-2024) Contrats consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
Acheteurs (4)
Titulaires (7)
Lots (2)
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