Description

Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.