Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum

Informations complémentaires

Le contrat est consultable, sur demande, au siège de l'Epa du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le titulaire de l'accord-cadre est un groupement d'entreprises composé de : Atelier de Montrottier (mandataire), Tribu, Les Marneurs et Atelier Ld. Date de conclusion du marché : 07/09/2026