Description

Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) HT maximum pour chaque période annuelle, relatif aux différents éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration,de conservation et de réparation des monuments historiques ( sites classés et inscrits au titre des Monuments Historiques) et exceptionnellement des bâtiments patrimoniaux non protégés, prioritairement situés dans le secteur sauvegardé de la ville d'Arles

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale