Description

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert. Pour information, les travaux se dérouleront sur le site : Campus Schuman d'Aix en Provence 3 Avenue Robert Schuman 13100 AIX-EN-PROVENCE. Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre : Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes : Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ». Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ». Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre. ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) : Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le marché subséquent n°1 : Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire. Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.

Informations complémentaires

Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin avril 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Une visite du site obligatoire est prévue conformément à l'article 7 du règlement de consultation