Description

Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-12 du code la commande publique. Nombre maxi de titulaires de l'accord-cadre : 4 (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes