Description

A/Principaux lieux d'exécution : Bâtiments et infrastructures de la ville de Pontarlier (125 000 m² sur près de 120 bâtiments dont 62 ERP et 40 bâtiments soumis au décret tertiaire). La liste de ces bâtiments et infrastructures est fournie en annexe. Cette liste pourra être évolutive au cours de l'avancement de l'accord-cadre selon les cessions, démolitions, constructions et acquisitions pouvant survenir dans ces deux collectivités. durée 1 an reconductible 3 fois 12 mois à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de chaque période. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction. lot 01 : multi attributaire avec maximum 3 titulaires lot 02 mono attributaire

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2025 au 31/12/2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028. Période initiale : 01/01/2025 au 31/12/2025 1ere période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026 2eme période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027 3eme période de reconduction : 01/01/2028 au 31/12/2028