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Consulter l'avis en vigueur 24-144677Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réparations structurelles de la tour Eiffel et OPC
Description
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réparations structurelles de la tour Eiffel et OPC
Informations complémentaires
La procédure de mise en concurrence retenue est la procédure avec négociation, soit une procédure formalisée dérogatoire justifiée par le motif suivant : l'accord-cadre mono-attributaire comporte des prestations de conception. Il est mixte, à la fois à marchés subséquents et à bons de commandes. Les prestations s'exécutant par émission d'un ou plusieurs marchés subséquents portent sur les missions de maîtrise d'oeuvre et d'OPC. Les prestations s'exécutant par émission de bons de commandes portent sur toute mission complémentaire à celles définies plus haut.
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