Description

Accord- cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement 2024-2026 sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L.2410-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre de maitrise d'oeuvre comporte une mission de base et des missions complémentaires: Missions de base : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : DP, PC, DICTR, DEP et DNES .

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum et donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.