Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Un premier marché subséquent concernant le Diagnostic-Faisabilité, rémunéré sur la base du forfait définitif indiqué dans l'offre. - Un second marché subséquent concernant la suite des Etudes et les Travaux tels que décrits dans les documents de l'accord-cadre et qui sera rémunéré par application d'un taux proposé par le candidat et applicable par tranche financière de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum est 214 000 euros HT