Description

La communauté d'agglomération ARCHE Agglo souhaite confier diverses missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance afin d'être accompagnée dans la mise en oeuvre de ses projets portant sur : - des travaux de voirie et d'aménagement d'espaces, - des travaux de réseau d'eau potable et d'assainissement (eaux usées y compris eaux pluviales), - des travaux en rivières. L'accord-cadre a pour objet de confier les missions suivantes : 1/ des missions de maitrise d'oeuvre relatives à des projets inférieurs à 300 000 euro(s) HT (coût des travaux) et selon un taux de rémunération en fonction de 3 tranches : - Travaux inférieurs à 50 000 euro(s) HT - Travaux compris entre 50 000 et 150 000 euro(s) HT - Travaux compris entre 150 000 et 300 000 euro(s) HT 2/ des missions complémentaires (dossiers règlementaires, études hydrauliques, demandes de défrichement, demandes de permission de voirie, enquêtes de branchement, …). 3/ des missions de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage (études d'opportunités, études de faisabilité, préprogramme, programme, ...)

Informations complémentaires

Les montants de l'accord cadre sont les suivants : Lot n°1 : Mini 30 000 euro(s) Ht/an - Maxi :120 000 euro(s) Ht/an Lot n°2 : Mini : 30 000 euro(s) Ht/an - Maxi : 120 000 euro(s) Ht/an Lot n°3 : Mini : 0 euro(s) Ht / Maxi : 120 000 euro(s) Ht/an L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an, soit 4 ans maximum