Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : les missions de maitrise d'oeuvre travaux maritimes / portuaires, génie civil et VRD.

Informations complémentaires

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur - Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de travaux décrits au cahier des charges. Informations figurant sur l'extrait Kbis. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains en détaillant les diverses compétences, CV) : 8 pages A4 maximum (hors CV). Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, certificats de capacité. 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires,...), CV des principaux intervenants,... Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre. Pour la présentation des éléments de leur candidature : les candidats pourront remettre leurs pièces de candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Capacités juridique, économique et financière - Capacités techniques et garanties professionnelles : compétences, références et moyens adaptés à l'opération. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres finales. Les candidats admis à remettre une offre doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations. Il n'y aura pas de visite organisée avant la sélection des candidats. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre des offres, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions décrites au règlement de consultation. La négociation se déroulera en une seule phase. Compétences transversales (communes aux deux lots) - capacité de coordination avec d'autres titulaires (interfaces Lots) - compétences en ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - maîtrise des procédures administratives et réglementaires (urbanisme : permis d'aménager, déclarations préalables..., autorisations environnementales) - références dans des projets de taille et de complexité comparables (sites portuaires industriels et/ou port de plaisance de grande envergure).