Description

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables à Thonon-les-Bains

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec au maximum les 3 soumissionnaires qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.