Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de démolition menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Par démolition, est entendu également travaux de désamiantage et/ou déplombage, auxquels s'ajoutent le curage et la déconstruction d'une structure. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et avec un montant maximum. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 12 mois. L'accord-cadre recouvre tous les éléments d'une mission de maitrise d'oeuvre ; les éléments de la mission attendue sont décrits au CCTP et au BPU. Les missions seront, pour chaque opération de travaux concernées, commandées en fonction du besoin

Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 3 fois avec un montant maximum sur la durée totale, toutes reconductions comprises