Description

Les prestations sont décomposées comme suit en 6 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans à compter de la notification

Informations complémentaires

Les pièces des accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration