Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre dans le domaine ferroviaire sur les ports de HAROPA PORT. Il est entendu que le périmètre du présent accord-cadre s'étend à l'ensemble des installations portuaires des trois directions territoriales de HAROPA PORT (Le Havre, Rouen et Paris) et aux éventuels sites qui pourraient être amenés à être remis en activité. La description des principaux sites est indiquée dans le CCTP

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Toutes les stipulations contractuelles n'étant pas fixées par le présent accord-cadre, celui-ci s'exécutera au fur et à mesure des besoins par la passation de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1.1, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans négociation, sans montant minimum et avec un montant maximal de 15 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit sept (7) fois de manière tacite, pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de huit (8) ans