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Appel d'offres
J-19

Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots)

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de microfilmage

Description

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance des films appliqués sur les vitrages des tramways, des bus, ainsi que de certaines stations voyageurs. Les prestations confiées au titulaire couvrent notamment les domaines suivants : - La fourniture et la pose de films sur supports neufs, - Le remplacement des films existants. Il s'agit de plusieurs accords-cadres de prestations de services mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de : - 170 000 euro(s) HT pour le lot 1 Bus - 140 000 euro(s) HT pour le lot 2 Installations Fixes - 110 000 euros HT pour le lot 3 Tramway. Ces montants maximums s'appliquent sur l'ensemble de la durée de chaque accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Pose et dépose d'adhésif, - Pose et dépose de films. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant. Durée : La durée de l'accord-cadre est de 36 mois, renouvelable une fois 12 mois, à compter de sa date de notification. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr

Publié le 22 juin 2026
Date limite de réponse 17 juil. 2026, 12:00

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