Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel son vidéo et lumière. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures incluant la location, livraison, installation et support technique de dépannage de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la ville de Colmar. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ou allotissement. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 95 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les dates des évènements seront communiquées au(x) titulaire(s) au plus tard 15 jours ouvrés avant l'évènement, quelle que soit la période de l'année. Le titulaire s'engage à assurer la prestation dans ces délais. Le titulaire est invité à proposer des délais plus favorables dans l'acte d'engagement, qui deviendront alors contractuels. Les horaires d'ouverture au public de l'évènement seront également inscrits. L'horaire d'ouverture est un impératif auquel ne saurait déroger le titulaire. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 02/01/2025 par M. le Maire ou son représentant habilité, après expiration d'un délai de stand still de 11 jours courant à compter de la date d'information par voie éléctronique des soumissionnaires non retenus. Les pièces du marché sont librement consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous à l'adresse suivante : Mairie de Colmar, Service Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, dans le respect du secret industriel et commercial