Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de produits destinés aux établissements scolaires et aux structures Jeunesse de la Commune d'Etaples-sur-mer.

Informations complémentaires

En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la "réalisation de prestations similaires" dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.