Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2 et R.2124-1 à 2-1 et suivants du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R.2161-1 à 2 et suivants et R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé, également, en application dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un marché mixte composé comme suit : - une part forfaitaire pour les lots 1 et 5 ; - une part à bons de commande sur la base de prix unitaire (Bpu) pour les lots 1,2,3 et 4. Montant maximum du lot 1 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum du lot 2 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum du lot 3 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum du lot 4 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht