Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date de notification du contrat: 17/04/2024 Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires juridiques et assemblées, 41 chemin du mas Bordas, 66530 Claira Sur rendez vous du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale