Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Le montant estimatif correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) : 1 200 000 euro(s) Ht. La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif