Description

Le présent accord-cadre fait suite à une précédente consultation mise en ligne le 31 mars 2023 d'un accord-cadre 2023.04 - Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du SIREDOM et ses prestations annexes. Ce dernier était alloti en 3 lots dont le lot 1 " Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique ". Le lot 1 susvisé a été notifié au titulaire le 26 juin 2023. En raison d'une forte demande de bio-seaux et de composteurs en plastique, le montant maximum annuel a été atteint le 4 mars 2024 pour le lot 1 " fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique " de l'accord-cadre 2023.04. En conséquence, le SIREDOM a été dans l'obligation de relancer une consultation visant la fourniture et la livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique pour répondre aux besoins du SIREDOM. Compte tenu du contexte lié à une forte demande de composteurs des collectivités due à l'entrée en vigueur de l'article L541-21-1 du code de l'environnement au 1er janvier 2024 et pour prévoir une nouvelle mise en concurrence courant 2025, le SIREDOM a privilégié une durée de prestation plus courte que l'appel d'offres précité. Le présent accord-cadre est à bons de commande et est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2025. Il n'est pas reconductible.