Description

Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour le groupement de commande Ville d'Annecy / Grand Annecy / CIAS

Informations complémentaires

Par délibérations n° D. Cn. 2024-198 du 30/09/2024 (Ville d'Annecy), n° Dec 2024-277 du 01/10/2024 (Grand Annecy) n°Del-224-45 du 11/09/2024 (C.I.A.S) et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy et le Cias afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'électricité de leurs bâtiments respectifs. La convention de groupement a désigné la Ville d'Annecy comme coordonnateur du groupement pour mener la procédure de passation. En application des articles R.2332-15 du Code de la commande publique, elle assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Chaque membre du groupement signe les documents de l'accord-cadre et des marchés subséquents, et sera ensuite chargé d'assurer auprès du fournisseur le règlement des factures lui incombant. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162 - 7, -8 et - 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de « présélectionner », sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les 5 premiers candidats issus du classement des offres, jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin pour l'un des lots, le coordonnateur met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Volume maximum sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois : Lot 1 : 240 Gwh Lot 2 : 20 Gwh