Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, sans volume minimum mais avec un volume maximum de 48 000 MWh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique