Description

Ces prestations comprennent : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.-.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/.