Description

Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots)

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Date de début d'exécution des prestations : 04/11/2024 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Maximum lot 1: 70 000 euros HT par an Maximum lot 2: 70 000 euros HT par an