Description

Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les accords-cadres ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Les accords-cadres ont été signés le 18/04/2025 pour tous les lots et notifiés : le 18/04/2025 (lots 5,6,7 et 8), 22/04/2025 (lots 2,3,4 et 9) et le 23 /04/2025 (lots 1 et 11) suite à la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2025 . Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec maximums indiqués par lots dans le présent avis, conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.