Description

Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Minimum annuel de commande : 20 000 euros HT Maximum annuel de commande : 200 000 euros HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.