Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et renouvelable 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/12/2025 Date de notification du marché : 07/01/2026 Le montant du marché s'entend sur une durée de 4 ans