Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier Incentro. Le détail complet de la fourniture figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, pour un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et pour un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr