Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de bandes de carbones pour les tramways du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 430.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois 1 (un) an. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines de la fabrication et/ou de la distribution de bandes de carbone ou de composants pour le matériel roulant ferroviaire. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr