Description

L'accord-cadre est mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge des missions d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération susceptibles d'être confiées au titulaire du présent accord-cadre en vue de la réalisation du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard pour le compte GRAND LAC AGGLOMERATION agissant en tant qu'entité adjudicatrice. Ces prestations ont pour objectif d'aider le maître de l'ouvrage GRAND LAC AGGLOMERATION dans la mise en place du programme de réhabilitation de l'Usine d'eau potable de Mémard Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec le programme de GRAND LAC AGGLOMERATION. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques. Les marchés subséquents et/ou les bons de commande détermineront et compléteront pour chaque mission d'assistance lancée par le maître de l'ouvrage les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de la date du courrier de notification transmis par AR ; renouvelable 6 fois par reconduction tacite d'un an (soit une durée maximale d'accord cadre égale à 8 ans). Le montant maximum sur la durée initiale de deux ans est de 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel sur les périodes de reconduction est de 80 000 euro(s) HT. Soit un montant maximum de l'accord-cadre de 680 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 29/07/2024 Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique