Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics, hors mobilier scénographique.

Informations complémentaires

Afin de garantir une qualité optimum sur le rendu des panneaux, notamment afin de respecter le projet graphique du concepteur, et conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le CMN souhaite que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire, et ne soient pas sous-traitées. Les tâches essentielles concernées sont précisées à l'article 4.5 du règlement de la consultation.