Description

Accord-cadre de diagnostics et d'AMO amiante, plomb, HAP et PEMD.

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) : 200 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois ( pour une période de deux ans chacune), sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 8 ans.