Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des contrôles et vérifications périodiques réglementaires et complémentaires des installations et équipements électriques dans les bâtiments et les parkings de la SEM IN SITU conformément aux normes en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT). A ce titre, pour chaque bâtiment ou parking, le titulaire devra réaliser : - Contrôle règlementaire ERP et ERT - Contrôle Q18 - Contrôle Q19 Le patrimoine et les équipements concernés par l'accord-cadre couvrent le patrimoine existant au moment de la consultation de l'accord-cadre (partie forfaitaire de l'offre) et aussi le patrimoine à venir neuf ou ancien (partie unitaire de l'offre) sont décrits dans le CCTP

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Administratif