Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 570 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 285 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 285 000,00 euro(s) Maximum Ht Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel