Veillio Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
Description
Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée
Publié le 15 juin 2025 Clôturé le 21 juil. 2025, 12:00
Acheteur (1)
OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
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