Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet de confier des prestations : : - d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la faisabilité et à la définition du préprogramme ; - d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ; - d'assistance technique, financière et juridique à la conduite d'opération

Informations complémentaires

La composition de l'équipe dédiée devra être conforme aux stipulations de l'article 3 du Cctp concerné