Description

Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandes Les thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur - Rénovation de chaufferies - Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission - Audit sur les enveloppes des bâtiments - Travaux sur l'enveloppe des bâtiments - Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ; - Dimensionnement d'installation solaire thermique. Montants de l' accord-cadre : Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;

Informations complémentaires

Cet avis vise la sélection de candidat qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre et à négocier. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures (maximum 4) Compétences demandées au candidat pluridisciplinaire ou au groupement de co-traitant : - Réalisation d'audits énergétiques, - Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétiques, - études, Dimensionnement et suivi de chantier pour l'installation de production et distribution de chaleur, - études, Dimensionnement et suivi de chantier pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques, - Suivi et gestion de l'énergie dans les bâtiments. . En cas de candidature en groupement, la qualité de son mandataire n'est pas imposée. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même entreprise peut se présenter dans plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre est laissée au libre choix des co-traitants. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire). Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre sont : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des missions l'accord-cadre